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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée,
promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des
textes l'ayant complété ou modifié et notamment
la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances
pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988,
portant refonte du régime du droit de consommation, ensemble
des textes l'ayant modifiée ou complétée, notamment
la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances
pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant promulgation
d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation ensemble
des textes l'ayant complétée ou modifiée et notamment
la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi des finances
pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation
du code d'incitation aux investissements et notamment son article
30,
Vu le décret n° 94-1031 du 2 mai
1994, fixant la liste des biens d’équipements nécessaires
à la réalisation des investissements dans le secteur agricole
et éligibles au bénéfice des incitations fiscales
prévues par l'article 30 du code
d'incitations aux investissements et les conditions d’octroi de
ces incitations,
Vu le décret n° 95-1167 du 3 juillet
1995, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai
1994,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier.
- Sont ajoutés à la liste n°
1 annexée au décret n° 94-1031
du 2 mai 1994, les équipements figurant sur la liste
n° I annexée au présent décret.
Aussi, sont supprimées de la même liste
- les vaches laitières (Ex. 01-02) et les presses à
paille (Ex. 84-33).
Art. 2. -
Sont ajoutés à la liste n°
II du décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, les équipements
figurant sur la liste n° 2 annexée
au présent décret.
Aussi, sont supprimés de la même liste les équipements
suivants :
- Ex. 84-08 : moteurs pour la propulsion des bateaux d'une puissance
n'excédant pas 50 CV.
Art. 3. -
Les ministres des finances, de l'agriculture et de l'industrie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
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