Décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 - Annexe

Ex. 01-01	- ^Note Chevaux reproducteurs de race pure
Ex. 01-02	- ^Note ~~Les vaches laitières~~ ^Note ~~Les génisses pleines ou accompagnées de leurs petits~~
Ex. 01-03	- ^Note Porcs reproducteurs de race pure
Ex. 01-04	- ^Note Ovins et caprins domestiques de race pure
Ex. 01-06	- ^Note Autres animaux reproducteurs de race pure
Ex. 06-01	Bulbes, tubercules, rhizomes
Ex. 06-02	Plantes, plants et racines
Ex. 39-17	- ^Note gaines souples et tubes poreux en polyethylène, utilisés dans l'irrigation goutte à goutte - ^Note tuyaux en polyéthylène utilisés dans l'irrigation goutte à goutte avec goutteurs intégrés autorégulants - Tubes de chauffage annelés en polypropylène
Ex. 39-23	- ^Note ~~Caisses en plastique pour le transport des volailles d'une capacité supérieure à 400 litres~~ - ^Note ~~Caisses en plastique pour le transport des volailles vivantes d'une capacité inférieure à 400 litres~~ - ^Note ~~Caisses en plastique d'une capacité supérieure à 400 litres utilisés pour le transport des fruits et légumes~~ Caisses en plastique d'une capacité supérieure à 250 litres utilisées pour le transport des fruits et légumes - ^Note Citernes souples gonflables en matière plastique - ^Note Caisses en plastique pour le transport des volailles vivantes d'une capacité supérieure à 200 litres - ^Note Caisses en plastique pour le transport des viandes de volailles d'une capacité supérieure à 400 litres
Ex. 39-26	- ^Note Flotteurs pour la pêche d'un diamètre inférieur ou égal à 5 cm. - Flotteurs pour la pêche d’un diamètre > ou = 10 cm. - ^Note Contenaires en polypropylène pour élevage de plantes dans les pépinières - ^Note Filets en plastique pour la production des coquillages - ^Note Cages flottantes en plastique pour aquaculture - ^Note Grillages en prolypropylène par la culture des oeillets
Ex. 40-09	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé pour moteurs marins treuils et gouvernails ^Note Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisés pour cabestans, remonte-filets, grues à bord, power-bloc et vire palangre
Ex. 40-16	- ^Note Cages flottantes en caoutchouc pour aquaculture
Ex. 44-21	- ^Note Poteaux en bois pour la fixation des filets de protection des plantes et arbres fruitiers avec accessoires de raccordement
Ex. 56-08	- ^Note Filets en plastique anti-grêle et oiseaux - ^Note Filets en plastique pour la récolte des oliviers -^Note ~~Couvertures en plastique anti-pluie pour la protection de la viticulture,~~ - ^Note Filets moustiquaires pour la protection des dattes - ^Note Filets pour la cueillette des fruits, - ^Note Filets antigrèle et d'ombrage - ^Note Filets en coton pour la production des coquillages
Ex. 54-07	- ^Note Couvertures en plastique anti-pluie pour la protection de la viticulture,
Ex. 73-04	Tubes et tuyaux sans soudures utilisés dans les pompages et les forages d’eau
^Note Ex. 73-07 De Ex 73-04 à Ex 73-06	Tubes et tuyaux en acier inoxydables pour équipement de laiterie.
Ex. 73-08	- ^Note Cases de maternité en construction métallique destinées à l'élevage de porcs. - ^Note Cuves en acier inoxydable pour le stockage du lait, de capacité égale ou supérieure à 30000 litres - ^Note ~~Panneaux multicouches isolants destinés aux constructions d’élevage~~ - ^Note Portes, fenêtres et plaques multi-couches isolantes pour les constructions d'élevage des animaux
Ex. 73-10	- ^Note Bidons à lait en acier inoxydable - ^Note Bidons à lait en acier inoxydable d’une capacité de 40 litres
Ex. 73-14	- ^Note Grillages en fer ou en acier treillis couverts en matière plastique pour la pêche
Ex. 73-21	- ^Note Appareils de chauffage pour couvoirs de volaille
Ex. 73-26	- ^Note Poteaux et piquets de palissage pour viticulture - ^Note Cages flottantes en acier pour aquaculture - ^Note Poteaux en acier pour la fixation des filets de protection des plantes et arbres fruitiers avec accessoires de raccordement
Ex. 76-12	- Récipients cryobiologiques de capacité inférieure ou égale à 40 litres - ^Note Bidons à lait en aluminium
Ex. 84-02	Chaudières à vapeur aquatubulaires
Ex. 84-04	- ^Note Appareils auxilliaires pour chaudières du n° 84-02
Ex. 84-07	- ^Note Moteurs marins hors bord pour la pêche,
Ex. 84-08	- Moteurs pour la propulsion des bateaux d’une puissance égale ou supérieure à 50 CV - Moteurs diesel à 1 ou 2 cylindres pour motoculteurs et mini-tracteurs . - Turbines à vapeur - ^Note Moteurs pour la propulsion des bateaux de pêche d'une puissance inférieure à 50 CV
Ex. 84-10	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs.
Ex. 84-12	- Moteurs pneumatiques (démarreurs à air) pour moteur marins - Moteurs hydrauliques ^Note Moteurs pneumatiques
Ex. 84-13	- Pompe de relevage hydraulique pour tracteurs, et moissonneuse batteuse. - Pompe de refroidissement des moteurs marins - Pompe d'injection pour moteurs marins - Electro-pompes immergées multicellulaires - ^Note Pompes d'assèchement des cales de bateaux de pêche - ^Note Pompes distributives pour équipements hydrauliques de manutention à bord des bateaux de pêche - ^Note Pompes à eau pour fluide frigorigène
Ex. 84-14	- Générateurs à piston - Turbo-compresseur à air ou à gaz - Machines pour la fabrication de la glace destinée à la conservation des produits de la mer. - Aérateurs pour aquaculture - ^Note Hotte à flux laminaires, - ^Note Pompes à vide - ^Note Compresseurs utilisés dans les équipements frigorifiques - ^Note Compresseurs d'air montés sur chassis à roues remorquables
Ex. 84-15	- ^{- Note} Chambres isothermes préfabriquées destinées pour la culture des champignons équipées de dispositif de traitement de l'air, d'établissement et du contrôle des paramètres atmosphériques - ^Note Appareils de refroidissements et équipements de conditionnement d’air à l’intérieur des constructions destinées à l’élevage des animaux
Ex. 84-18	- Séchoirs pour produits agricoles - ^Note Chambres froides d'une capacité dépassant 400000 litres et d'un taux d'oxygène inférieur à 2% - ^Note Groupes frigorifiques destinés au matériel de transport des produits de la mer et du lait frais - ^Note Autres machines et appareils pour la production du froid autres qu'à usage domestique, à l'exclusion des cuves réfrigérées - ^Note Citernes tractées réfrigérées horizontales en acier inoxydable - ^Note Groupes frigorifiques pour chambres froides
Ex. 84-19	- Echangeurs thermiques pour aquaculture - ^Note Compteur de colonies, - ^Note Distillateur, - ^Note Etuves bactériologiques, - ^Note Etuves universelles, - ^Note Autoclaves paillasses
Ex. 84-21	- ^Note Adoucisseur, - ^Note Rampe de filtration - ^Note Filtres et appareils de filtration pour aquaculture
Ex. 84-22	- ^Note Appareils de lavage des caisses en plastique
Ex. 84-23	- ^{- Note} Pesant automatique pour le contrôle des animaux vivants (volailles et les petits ruminants)
Ex. 84-24	Matériels d’irrigation par aspersion destinés pour les grandes superficies - ^Note Surpresseur à haute pression pour lavage des bâtiments d'élevage
Ex. 84-25	Cabestans, remonte-filets, treuils - ^Note Power - bloc et vire - palangres
Ex. 84-32	- Distributeurs d’engrais dont la capacité dépasse 600 litres - Semoirs, plantoirs et repiqueurs
Ex. 84-33	- Autres machines et appareils de fenaison - Autres machines et appareils pour la récolte, machines et appareils pour le battage : Moissonneuses-batteuses Autres machines et appareils pour le battage Machines pour la récolte des racines ou tubercules Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles ^Note ~~Presses à paille~~ ^Note Presses ramasseuses à paille ou à fourrage. Faucheuses, y compris les barres de coupe à moteur sur tracteur
Ex. 84-34	- Machines et appareils de laiterie - Machines à traire
Ex. 84-35	Machines et appareils pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires
Ex. 84-36	-Machines et appareils pour l’aviculture, autres que les couveuses et éleveuses -Autres machines et appareils - ^Note Couveuses industrielles dont la capacité dépasse 136 oeufs. -Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux - ^Note Couveuses pour oeufs d'autruches - ^Note Appareils de broyage et de mouture des matières organiques
Ex. 84-37	- Autres machines et appareils - Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs
Ex. 84-38	- ^Note Equipements complets d’abattage et de nettoyage des volailles
Ex. 84-51	- ^Note Appareils de lavage des filets de pêche
Ex. 84-65	- ^{- Note} Matériels d'exploitation du bois dans les forêts
Ex. 84-67	- Tronçonneuses à chaîne pour couper les arbres - ^Note Appareils à moteur pour la récolte des olives
Ex. 84-79	- Appareils de timonerie et de gouverne pour navires Silos de stockage de céréales - Alimentateurs automatiques pour aquaculture (Self feader)
Ex. 84-81	- ^Note Distributeur milieu de culture ^Note Robinetterie du circuit de froid
Ex. 85-01	Moteurs électriques immergés pour électro-pompes Moteurs électriques d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 CV, d'une vitesse de 6000 tours/mn et d'un poids de 1 kg au moins, sans accessoires pour echo-sondeur ^Note Moteurs électriques pour compresseurs
Ex. 85-04	Dynamo générateur de courant électrique destiné à la pêche au feu
Ex. 85-09	- ^Note Broyeur
Ex. 85-14	- ^Note Autoclave vertical
Ex. 85-16	- ^Note - Agitateur magnétique chauffant, ^Note - Agitateur vortex
Ex. 85-17	- ^Note Bain-marie
Ex. 85-25	- Appareils émetteur-récepteur pour navigation maritime
Ex. 85-26	- Appareils de radiodiffusion et de radio sondage (radar) pour navigation maritime - ^Note Sondeur, sonar, scanmar et système global de positionnement GPS, pour détection et navigation maritime
Ex. 85-29	- Parties des appareils visés aux n° 85.25 et 85.26 cités ci-dessus
Ex. 85-31	- ^Note Centrale de surveillance des températures
Ex. 85-39	- ^Note Lampes électriques d'une tension inférieure à 50 volts et d'une puissance inférieure à 1000 watts destinées pour la pêche.
Ex. 87-01	- Tracteurs à chenilles, agricoles - Autres tracteurs agricoles Motoculteurs
Ex. 87-04	- ^Note Camions équipés de matériel d'incubation et d'éclosion permettant de maîtriser la température, l'humidification et la désinfection, destinés au transport de poussins en cours d'éclosion.
Ex. 87-16	- ^Note Semi-remorques frigorifiques pour le transport de poussins. - ^Note Remorque auto-chargeuse de fourrage
Ex. 88-02	- ^Note Aéronefs pour la pulvérisation aérienne,
Ex. 89-07	- ^Note Radeaux gonflables - ^Note Balise anti-dauphins
Ex. 90-11	- ^Note Microscope
Ex. 90-15	- ^Note Unité d’enregistrements géophysiques
Ex. 90-16	- ^Note Balance de précision
Ex. 90-26	- ^Note Appareillage de mesure et de régulation du circuit de froid
Ex. 90-27	- ^Note PH mètre - ^Note Poste de sécurité microbiologique
Ex. 94-03	- ^Note Paillasse pour microbiologie
Ex. 94-06	- ^Note Serres agricoles multi-chapelles. - ^Note Constructions préfabriquées pour aviculture