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width="14" Décret n° 94-1031
ANNEXE II : Liste des équipements agricoles et de la pêche fabriqués localement
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Liste des équipements agricoles et de la pêche fabriqués localement
N° du tarif
Désignation des produits
Ex. 01-02 Vaches laitières
Ex. 39-17 Tuyaux en PVC d'une pression de 4 à 16 bars
tuyaux en polyéthylène utilisés dans l'irrigation goutte à goutte,
Ex. 39-23 - Caisses en plastiques
- Note Caisses en plastique pour le transport des volailles vivantes d'une capacité inférieure ou égale à 200 litres.
Glacières pour stockage de la glace et / ou des produits de la mer à bord des bateaux de pèche
Ex. 39-25 réservoirs et citernes en plastique,Ex.39-26 : - Flotteurs pour la pêche d'un diamètre inférieur ou égal à 10 cm
Ex. 39-26 flotteurs de pêche d'un diamètre supérieur à 5 cm et inférieur à 10 cm,
Ex. 56-08 Filets de pêche
Ex. 73-05 Tuyaux et tuyaux soudés utilisés dans les pompages et les forages d'eau et la construction navale
Ex. 73-06 Conduites métalliques complètes avec raccords rapides
Ex. 73-09 citernes métalliques,
citernes en acier inoxydable pour le lait frais d'une contenance supérieure à 300 litres destinés à être incorporés sur les camions de transport du lait frais.
  Note Citernes en acier inoxydable d’une capacité supérieure ou égale à 800 litres
Ex. 73-10 réservoirs en acier inoxydable pour le lait frais d'une contenance supérieure ou égale à 50 litres et inférieure ou égale à 300 litres.
Ex. 73-25 Les ancres utilisées dans la pêche.
Ex. 84-02 Chaudières à vapeur autres que les chaudières aquatubulaires
Ex. 84-08 Moteur Diesel stationnaire à 1 ou 2 cylindres pour groupe électrogène
Moteurs diesel stationnaires à 1 ou 2 cylindres pour pompage .
Ex. 84-13 Pompes mono cellulaires à axe horizontal ou vertical
Motopompes à électro-pompes monocellulaires à axe horizontal ou vertical
Ex. 84-14 Note Ventilateur destiné à être utilisé à l’intérieur des constructions pour l’élevage des animaux
Ex. 84-18 Meuble congélateur conservateur du type coffre
Chambres froides constituées de panneaux isothermes
Cabines isothermes destinés à être incorporés sur les camions de transport frigorifique des produits de la mer et du lait frais
Meuble congélateur conservateur du type coffre
Chambres froides constituées de panneaux isothermes
Cuves réfrigérées
Tank à lait
Cabines isothermes destinées à être incorporées sur les camions de transport frigorifique des produits agricoles et de la pèche
Ex. 84-23 Bascules pèse-bétails
Ponts à bascules destinés exclusivement aux silos de stockage de céréales
Ex. 84-32 Epandeurs de fumier
Charrues
Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses
Ex. 84-32 Distributeurs d'engrais dont la capacité ne dépasse pas 600 litres
Ex. 84-33 Presse à fourrage, y compris les presses ramasseuses
Ex. 84-36 Couveuses et éleveuses
couveuses industrielles dont la capacité ne dépasse pas 136 oeufs,
Ex. 87- 04 Camions conçus pour être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits de la mer et du lait frais
Camions conçus à être équipés des citernes en acier inoxydable pour le lait frais d'une contenance supérieure à 300 litres et destinés au transport du lait frais.
Ex. 87-04 Camions conçus à être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits agricoles et de la pèche.
Ex. 87-16 Citernes pour le transport du lait frais
Ex. 94-06 Serres agricoles

 

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