.
C
ode de l'
A
ménagement du
T
erritoire et de l'
U
rbanisme
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
Article Introductif (Art. 1)
TITRE PREMIER - De l'Aménagement du territoire (Art. 2 à 11bis)
Article Introductif (Art. 2)
CHAPITRE I - Du Comité Interministériel pour l'Aménagement du territoire (Art. 3 et 4)
CHAPITRE II - Des Schémas Directeurs d'Aménagement (Art. 5 à 9)
CHAPITRE III - Du suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'Aménagement du territoire (Art. 10 à 11bis)
TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 à 29)
TITRE III - Des opérations d'aménagement urbain (Art. 30 à 75)
TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 à 88bis)
TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)
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