Code de l'Aménagement du térritoire et de l'urbanisme - Tunisie

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Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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Loi de Promulgation

Article Introductif (Art. 1)
TITRE PREMIER - De l'Aménagement du territoire (Art. 2 à 11)
TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 à 29)
TITRE III - Des opérations d'aménagement urbain (Art. 30 à 75)
TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 à 88)

Chapitre Premier - Des Sanctions pour infraction aux dispositions relatives aux lotissements (Art. 76 à 79)

Chapitre II - Des sanctions pour infraction des dispositions relatives aux permis à bâtir (Art. 80 à 88bis)

TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)

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