Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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TITRE PREMIER -
De l'Aménagement du territoire CHAPITRE 1 - Du Comité Interministériel pour l'Aménagement du territoire |
Le comité interministériel pour l'aménagement du territoire peut faire des recommandations concernant toutes les questions qui lui sont soumises et qui sont susceptibles d'assurer la cohérence entre les options arrêtées ou pouvant contribuer à leur concrétisation. Il peut également donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises et notamment celles relatives à l'exécution de ces options et leur impact sur l'environnement.
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