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Législation-Tunisie
Code des Télécommunications
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Le droit tunisien en libre accès
Loi de Promulgation (Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001)

Jort n° 5 du 16 janvier 2001, pages 83 à 92
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Au nom du peuple,

 

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Est publié, par la présente loi, le CODE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.

Art. 2. - Les dispositions du présent code entrent en vigueur trois (3) mois après la date de publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3. - Les personnes autorisées à exercer les activités de télécommunications à la date de publication de la présente loi disposent d'une période de deux ans à compter de cette date pour régulariser leur situation, conformément aux dispositions du présent code.

Art. 4. - Sont abrogées, à la date d'entrée en vigueur du présent code, toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent code et notamment le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1977.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis le 15 janvier 2001.

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