.
L
oi portant
O
rganisation et
D
éveloppement de
l'
E
ducation
P
hysique et des
A
ctivités
S
portives
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Articles Introductifs (Art. 1 ? 4)
Titre premier - L'organisation de l'?ducation physique et des activit?s sportives (Art. 5 ? 32)
Titre II. - D?veloppement de l'Education Physique et des Activit?s Sportives (Art. 33 ? 48)
Chapitre Premier. - La formation des cadres. (Art. 33 ? 36)
Chapitre II. - Le sport d'?lite (Art. 37 ? 40)
Chapitre III. - De la participation des institutions publiques et priv?es au d?veloppement des activit?s sportives. (Art. 41 ? 43)
Titre III. - Du manquement au comportement civique ? l'esprit sportif. (Art. 49 ? 56)
Titre V. - Du R?glement des litiges (Art. 57 ? 64)
/
Nouvelles
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Le blog (archives)
/
Thèses (archives)
/
Doctrine (archives)
/
Lu pour vous (archives)
/
Index et taux
/
Calculateurs
/
Partages de successions
/
Carte du site
/
Qui sommes-nous ?
/
Nous contacter
/
Vos commentaires
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Articles
Introductifs (Art. 1 ? 4)
Titre
premier - L'organisation de l'?ducation physique et des activit?s sportives
(Art. 5 ? 32)
Titre
II. - D?veloppement de l'Education Physique et des Activit?s Sportives (Art.
33 ? 48)