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oi portant
O
rganisation et
D
éveloppement de
l'
E
ducation
P
hysique et des
A
ctivités
S
portives
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Articles Introductifs (Art. 1 ? 4)
Titre premier - L'organisation de l'?ducation physique et des activit?s sportives (Art. 5 ? 32)
Chapitre Premier. - De l'?ducation physique et des activit?s sportives (Art. 5 ? 18)
Chapitre II. - Le Conseil National du Sport (Art. 19 ? 20)
Chapitre III. - Le Comit? Olympique Tunisien (Art. 21 ? 23)
Chapitre IV. - De La pratique des Activit?s Sportives (Art. 24 ? 28)
Chapitre V. - Du contr?le de l'organisation des manifestations sportives (Art. 29 ? 32)
Titre II. - D?veloppement de l'Education Physique et des Activit?s Sportives (Art. 33 ? 48)
Titre III. - Du manquement au comportement civique ? l'esprit sportif. (Art. 49 ? 56)
Titre IV. - Du R?glement des litiges (Art. 57 ? 64)
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Partages de successions
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Titre
premier - L'organisation de l'?ducation physique et des activit?s sportives
(Art. 5 ? 32)
Chapitre
Premier. - De l'?ducation physique et des activit?s sportives (Art. 5
? 18)