Législation-Tunisie
Le droit tunisien en libre accès
Loi portant Organisation et Développement de
l'
Education Physique et des Activités Sportives

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Le droit tunisien en libre accès  Articles Introductifs (Art. 1 ? 4)
 Titre premier - L'organisation de l'?ducation physique et des activit?s sportives (Art. 5 ? 32)
 Titre II. - D?veloppement de l'Education Physique et des Activit?s Sportives (Art. 33 ? 48)
 Titre III. - Du manquement au comportement civique ? l'esprit sportif. (Art. 49 ? 56)
 Titre V. - Du R?glement des litiges (Art. 57 ? 64)
Le droit tunisien en libre accès
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