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Loi portant Organisation et Développement de
l'Education Physique et des Activités Sportives Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
 Articles
Introductifs (Art. 1 ? 4)  Titre
premier - L'organisation de l'?ducation physique et des activit?s sportives
(Art. 5 ? 32) Titre
II. - D?veloppement de l'Education Physique et des Activit?s Sportives (Art.
33 ? 48) Titre
III. - Du manquement au comportement civique ? l'esprit sportif. (Art. 49
? 56) Titre
V. - Du R?glement des litiges (Art. 57 ? 64) |
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