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Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives
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Titre
premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités
sportives Chapitre II. - Le Conseil National du Sport |
Art. 19. - Il est créé un Conseil National du Sport
présidé par le Ministre chargé du sport. La composition
et les modalités de son fonctionnement seront fixées par
décret.
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