Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives
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Titre
premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités
sportives Chapitre III. - Le Comité Olympique Tunisien |
Art. 21. - Le comité Olympique Tunisien veille à
l'application des principes du mouvement olympique conformément
aux règlements du comité International Olympique. Le Comité Olympique Tunisien peut, en accord avec le Ministère chargé du sport procéder à l'organisation d'activités d'intérêt commun entre les fédérations sportives. Art.22. - Le Comité Olympique Tunisien représente la Tunisie aux jeux olympiques et aux jeux régionaux qui sont organisés sous l'égide du Comité Olympique International.
Art.23. - Les membres du Comité Olympique Tunisien sont
désignés par le ministre chargé du sport parmi
les représentants des fédérations sportives et
les personnalités sportives et Tunisiennes ou étrangères
qui ont apporté de précieux concours aux activités
olympiques en Tunisie et à l'étranger. |