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Législation-Tunisie
Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives
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Le droit tunisien en libre accès
Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives
Chapitre III. - Le Comité Olympique Tunisien
Le droit tunisien en libre accès
Art. 21. - Le comité Olympique Tunisien veille à l'application des principes du mouvement olympique conformément aux règlements du comité International Olympique.
Le Comité Olympique Tunisien peut, en accord avec le Ministère chargé du sport procéder à l'organisation d'activités d'intérêt commun entre les fédérations sportives.

Art.22. - Le Comité Olympique Tunisien représente la Tunisie aux jeux olympiques et aux jeux régionaux qui sont organisés sous l'égide du Comité Olympique International.

Art.23. - Les membres du Comité Olympique Tunisien sont désignés par le ministre chargé du sport parmi les représentants des fédérations sportives et les personnalités sportives et Tunisiennes ou étrangères qui ont apporté de précieux concours aux activités olympiques en Tunisie et à l'étranger.
L'organisation et le fonctionnement du Comité Olympique Tunisien sont fixés par un statut particulier qui sera approuvé par le Ministre chargé du sport.

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