Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

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Titre Premier - Dispositions générales (Art. 1 à 15)

Titre II - Des Fonctionnaires (Art. 16 à 88)

Chapitre Premier - Définition (Art. 16)

Chapitre II - Recrutement (art. 17 et 20)

Chapitre III - Notation et avancement (21 à 24)

Chapitre IV - Durée du travail (art. 25 à 26)

Sous-titre Premier - Du fonctionnaire titulaire (27 à 84)

Chapitre I - Chapitre Premier - Définition (art. 27)

Chapitre II - Promtoion (art. 28 à 34)

Chapitre III - Congés ( Art. 35 à 50)

Section I - Dispositions générales (art. 35 et 36)

Section II - Congés administratifs ( Art. 37 à 40)

I. Congés de repos (art. 37 à 39)

II - Congés exceptionnels (art. 40)

Section III - Congés pour raison de santé ( Art. 41 à 48 bis)

Section IV - Congé pour formation continue (Art. 49)

Section V - Congé sans solde (Art. 50)

Section VI - Congé pour la création d’une entreprise (Art. 50bis à 50 quonto)

Chapitre IV - Discipline (Art. 51 à 58)

Chapitre V - Positions (Art. 59 à 84)

Section V - La cessation définitive des fonctions (Art. 85 à 88)

Titre III - Des ouvriers (Art. 89 à 97)

Titre IV - Du personnel temporaire (Art. 98 à 107)

Titre V - Du personnel contractuel (Art 108 à 112)

Titre VI - La gratification exceptionnelle (Art. 112bis et 113)

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