Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Lgislation-Tunisie
Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE
Section 2 : ASSIETTE DE LA TAXE

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Article 42. - La taxe hôtelière est calculée sur la base du chiffre d'affaires brut global réalisé par les personnes visées à l'article 41 du présent code.
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