Code de la fiscalité locale - ASSIETTE DE LA TAXE

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CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE
Section 2 : ASSIETTE DE LA TAXE

Article 42. - La taxe hôtelière est calculée sur la base du chiffre d'affaires brut global réalisé par les personnes visées à l'article 41 du présent code.

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CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE Section 2 : ASSIETTE DE LA TAXE

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