Code d'Incitation aux Investissements
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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée
tel que promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble
des textes l'ayant modifié ou complété et notamment
la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances
pour la gestion 1998, Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et de la culture, Décrète :
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