Décret n° 94-490 du 28 février 1994

n° de Position Tarifaire	Désignation des Equipements
Ex. 39-23	Bobines servant comme supports des films
Ex. 70-09	Miroirs spéciaux pour décors de théâtre et studios de danse
Ex. 84-25	Travelling et grues de prise de vues à l’exclusion des élévateurs à vérins hydrauliques
	Elévateurs de plateaux
Ex. 84-62	Presse à gravure à l’exclusion des presses hydrauliques à gravure de plus de 10 tonnes
Ex. 84-71	Mémoire de stockage d'image à disque opto magnétique
Ex. 84-79	Système de montage des rideaux de scène
Ex. 83-07	Accumulateurs spéciaux utilisés dans l’industrie cinématographique
Ex. 83-13	Torche lumineuse dénommée "Sungun"
Ex. 83-14	Fours électriques
Ex. 83-18	Microphones avec accessoires
Ex. 85-17	Les décodeurs ^Note
Ex. 85-20	Magnétophone multipistes professionnel
Ex. 83-21	Magnétoscope short player (SP)
Ex. 83-25	Appareils d’intercommunication pour le cinéma
	Caméra de télévision
Ex. 83-31	Appareils de signalisation pour les acteurs du cinéma pour doublage de films
Ex. 84-71	- Mémoire de stockage d'image à disque optomagnétique (pour montage numérique audio-vidé).^Note - Système d'archivage de données ^Note
Ex. 84-73	Disque dur ^Note
Ex. 85-02	Groupes électrogènes insonorisés d'une puissance variant entre 3 et 200 KVA ^Note
Ex. 85-05	Equipements audio-visuels de surveillance pour musées ^Note
Ex. 85-17	Les décodeurs
Ex. 85-24	Disques et disquettes enregistrés (logiciels) ^Note
Ex. 85-25	Camescope ^Note
Ex. 85-28	Les moniteurs ^Note
Ex. 85-31	Bornes interactives de renseignement pour les musées ^Note
Ex. 85-39	Lampes utilisées pour les produits cinématographiques ^Note
Ex. 85-40	Appareils d'enregistrement et de production de son utilisés pour l'autoguidage et l'audioguidage de visite ^Note
Ex. 85-43	Machines à effets spéciaux : à fumée - à nuage - à bulles - à brouillard - à confettis etc.
	Correcteur de couleur digital ou analogique
	Générateur d'effets spéciaux sur les images
	Pupitre de mixage de sons
	Mélangeur de sons (SON)
	Equalizeur de sons
Ex. 87-05	Camion groupe électrogène insonorisé ^Note
Ex. 90-07	- Caméras et projecteurs cinématographiques - Dispositif de détecion de fumée et d'incendie ^Note - Luxmètre ^Note - Appareillage pour l'utilisation de l'azote liquide ^Note - Détecteur de gaz ^Note
Ex. 90-08	Projecteurs d'images fixes
Ex. 90-10	Ecrans de cinéma
	Machines et appareils pour laboratoires cinématographiques
Ex. 90-27	Appareils pour mesures photométriques
Ex. 90-29	Stroboscopes
Ex. 90-30	Oscilloscopes
Ex. 92-01	- Pianos droits - Différents types de pianos (quart de queue, demi queue et à queue) ^Note
Ex. 92-02	Violons, altos, violoncelles, guitares, contrebasse et kanoun, harpes
Ex. 92-04	Accordéons
Ex. 92-05	Instruments de musique à vent à l’exclusion des flûtes en roseau
Ex. 92-07	Orgues, guitares, accordéons électriques
Ex. 94-31	Détecteur de vibrations et de chocs ^Note
Ex. 94-45	Eclairage par fibre optique ^Note
Ex. 97-05	Collection cet spécimens présentant un intérêt historique et archéologique, paléonthologique ethnographique ou numismatique ^Note
Ex. 97-46	Objets d'antiquité ayant plus de 120 ans d'âge ^Note