Code d'Incitation aux Investissements
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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué
par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988,
ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété
et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant
loi de finances pour l'année 2002, Vu l'avis du ministre de l'industrie Décrète :
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