Code des Droits R?els - Table des Mati?res

.

Code des Droits Réels
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits r?els en g?n?ral (Art. 1 ? 302)

Titre Premier - Des biens en g?n?ral (Art. 1 ? 16)

Titre Deuxi?me - Du Droit de Propri?t? (Art. 17 ? 132)

Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (Art. 142 ? 164)

Titre IV - Des Servitudes (Art. 165 ? 190)

Titre V - De l'Emphyth?ose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar (Art. 191)

Titre VI - Des S?ret?s r?elles (Art. 192 ? 302)

Sous-Titre Premier - Dispositions G?n?rales (Art. 192 ? 193)

Sous-Titre Deuxi?me - Des Privil?ges (Art. 194 ? 200)

Chapitre Premier. - Des Privil?ges en g?n?ral (Art. 194 ? 198)

Chapitre II. - Des Privil?ges G?n?raux (Art. 199)

Chapitre III. - Des Privil?ges Sp?ciaux (Art. 200)

Sous-Titre Troisi?me - Du Nantissement (Art. 201 ? 302)

Livre Deux. -Des Immeubles Immatricul?s et de la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 303 ? 405)

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-