Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances;

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée tel que promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 ensemble des textes l’ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour l’année 1996 ;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime de droit de consommation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée et notamment la loi n° 94-126 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour l'année 1995 ;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douanes à l'importation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996 ;
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, et notamment son article 56;
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour l'année 1996 et notamment ses articles 35 et 36,
Vu le décret n° 94-876 du 18 avril 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 56 du code d’incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations;

Vu l'avis du ministre de l'industrie et du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. : - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe 1 du décret n° 94-876 du 18 avril 1994 fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 56 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations, les équipements suivants :

• Ex. 84.17 :
  • - Fours à Pizza
  • - Fours à pâtisserie
  • - Fours à air propulsé
• Ex. 84.18 : - Machines à fabriquer la glace ou les glaçons
  - Grilles et diffuseurs
• Ex. 84.29 : - Véhicules à nettoyer les plages
• Ex. 85.02 : - Groupes électrogènes d'une puissance excédant 375 KV A
• Ex. 85.04 : - transformateur d'une puissance excédant 25nn KVA
• Ex. 85.18 :
  • - Baffles
  • - Haut parleurs
• Ex. 85.19 : - Tableaux de mixage n'incorporant pas de dispositifs d'enregistrement de son
• Ex. 85.20 : - Tableaux de mixage incorporant un dispositif de reproduction de son
• Ex. 85.31 : - Appareils avertisseurs pour la protection contre l'incendie et le vol
• Ex. 85.46 : - Isolateurs
• Ex. 87.11 : - Tricycles et quadricycles à moteur
• Ex. 95.06 : - Equipements de ski nautique

Art. 2. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe II du décret sus indiqué les équipements suivants :

• Disjoncteurs
• Chaudières
• Climatiseurs
• Fontaines fraîches
• Vitrines réfrigérées
• Congélateurs
• Equipements des plages : Bananes

Art. 3. - : Les ministres des finances, de l’industrie, du tourisme et de l’artisanbat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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