Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!

 

Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 94-0876
width="14" ANNEXE II : Liste des équipements touristiques fabriqués localement
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Liste des équipements touristiques fabriqués localement
Armoires frigorifiques
Articles de ménage et d’économie domestique en acier inoxydable
Canot, catamaran Note
Chambres froides
Chapiteaux pour animation
Chaudières Note
Chauffe plats
Chinois
Climatiseurs Note
Cloches
Comptoir réfrigéré
Congélateurs Note
Conteneur thermique
Coupe frite et légumes
Couverture et toit ouvrant pour piscine chauffée
Cuiseur à pâte
Détecteur de fuite d’eau, de fuite de gaz
Disjoncteurs Note
Diviseurs à pain
Dôme pour couverture de terrains de sport
Dôme pour piscine
Echangeur de chaleur
Equipements des plages : Bananes Note
Extincteur d’incendie
Fauteuil et siège de terrasse en fonte
Fontaines fraîches Note
Fouets à pâtisserie
Four à pâtisserie, fourreaux
Four à pizza et four à air pulsé
Fours
Grilles et diffuseurs Note
Groupe électrogène
Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
Machine à café express
Malaxeur à pâte
Matériel de sécurité et système d’alarme
Monte-charge
Ouvre-boîtes
Penderie mobile
Percolateur à café
Poche
Pompe à chaleur n’excédant pas 40.000 BTU
Pompes à chaleur
Préamplificateurs
Ramequins
Râpe à fromage
Rouleaux avec pastilles en caoutchouc
Sauteuses basculantes
Table chaude
Table de terrasse en fonte.
Tapis d’entraînement de golf
Tour de refroidissement
Tourelles d’extraction
Tunnel de séchage
Vitrines réfrigérées Note

 

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