Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!

 

Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 94-0876
width="14"ANNEXE I : Liste des équipements touristiques à l'importation
Le droit tunisien en libre accès

 

Ex. 25-15 Marbre non travaillé pour hôtels 4 et 5 étoiles
Ex. 39-25 Eléments de piscine Note
Ex. 39-26 Grilles et diffuseurs Note
Ex. 40-15 Equipements de secours nautiques, matériel de balisage, bouées et ancres Note
Ex. 40-15 Gilet de sauvetage
Ex. 40-16 Tapis en caoutchouc synthétique non vulcanisé
Ex. 70-13 Ustensiles spéciaux pour aliments chauds construction
Ex. 70-19 Produit calorifuge en laine de verre
Ex. 70-19 Tissus en fibrine de laine de verre pour rideau
Ex. 73-08 Eléments de piscine Note
Ex. 73-21 Kitchenette (cuisinette)
Ex. 73-21 Réchaud à flamber
Ex. 73-23 Marmites à cuire les aliments à la vapeur avec pression (autocuiseur > à 12 l)
Ex. 82-01 * Cisaille à volaille
Ex. 82-05 Coquilleurs à beurre
Ex. 82-05 Eplucheurs
Ex. 82-10 Etals à boucher autre qu'en bois
Ex. 82-10 Moulin à légumes
Ex. 82-11 Tranchets
Ex. 82-14 Cisaille à poisson
Ex. 83-01 Ferme-porte automatique
Ex. 83-01 Serrure fonctionnant par l'insertion de carte magnétique
Ex. 83-01 Système d'ouverture et fermeture photoélectrique
Ex. 83-02 Paumelle va et vient
Ex. 84.14 Compresseur à air respirable d'une capacité n'excédant pas 50 m3 Note
Ex. 84.17 Fours à air propulsé Note
Ex. 84.17 Fours à pâtisserie Note
Ex. 84.17 Fours à Pizza Note
Ex. 84.18 Grilles et diffuseurs Note Note
Ex. 84.18 Machines à fabriquer la glace ou les glaçons Note
Ex. 84.24 Sprinkler Note
Ex. 84.26 Engins de manutention mobile pour ports de plaisance "Trollift" Note
Ex. 84.29 Véhicules à nettoyer les plages Note
Ex. 84-03 Chaudière pour le chauffage central et appareils auxiliaires
Ex. 84-03 Chaudière pour production de l'eau chaude pour piscine, même munie de dispositifs accessoires tels que régulateur de pression
Ex. 84-07 et Ex. 84-08 Moteurs hors-bord et in-bord avec accessoires
Ex. 84-13 Surpresseur
Ex. 84-13 Circulateur d'eau pour recyclage (électro-pompe)
Circulateurs d'eau pour recyclage, électropompes et pompes d'une capacité égale ou supérieure à 40 litres par seconde Note
Ex. 84-13 Groupe vaccum central
Ex. 84-14 Groupe compresseur
Ex. 84-14 Compresseur frigorifique
Ex. 84-15 Unité de conditionnement de l'air d'une puissance > 30000 BT'U
Ex. 84-15 Ventilo-convecteur
Ex. 84-16 Brûleur
Ex. 84-18 Groupe frigorifique à compression (comprenant le compresseur, le condensateur et l'évaporateur)
Ex. 84-18 Pompe à chaleur excédant 40000 BTU
Ex. 84-19 Friteuse électrique et sauteuses Note
Friteuses, sauteuses basculantes et appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments à usage professionnel
Ex. 84-19 Groupe de production d'eau chaude et d'eau glacée
Ex. 84-19 Pasteurisateur (de brasserie, de jus de fruit, de laiterie)
Ex. 84-19 Stérilisateur
Ex. 84-19 Cabine de restauration ambulante - chafting dish
Ex. 84-19 Armoire de stérilisation pour coutellerie
Ex. 84-20 Laminoirs (laminage des pâtes alimentaires, à biscuits, de confiserie et de chocolaterie)
Ex. 84-21 Matériel de filtration
Ex. 84-21 Machines automatique pour nettoyage de piscines
Ex. 84-21 Appareils pour l'épuration de l'eau (adoucisseur, déminéralisateur)
Ex. 84-22 Machines à laver la vaisselle autres qu'à usage domestiques
Ex. 84-22 Emballeuses automatiques
Ex. 84-24 Poteaux d’incendie
Ex. 84-24 Station d’irrigation pour terrain de golf avec accessoires
Ex. 84-24 Appareillages de nettoyage à haute pression (à jet)
Ex. 84-24 Lance incendie
Ex. 84-33 Faucheuse et tondeuse à gazon pour pelouse de terrain de golf
Ex. 84-33 Machines à nettoyer; les légumes
Ex. 84-38 Appareils pour la pâtisserie (machine à crème chantilly, façonneuse à croissant, turbine à crème glacée)
Ex. 84-38 Appareils pour le travail des viandes (façonneuse à brochette, façonneuse à hamburger, poussoir à saucisse)
Ex. 84-50 Machine à laver le linge même avec essoreuse incorporée d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 Kg
Ex. 84-51 Calandre
Ex. 84-51 Machine pour le nettoyage à sec (pour hôtels de la catégorie 5 étoiles)
Ex. 84-51 Machine pour le séchage et le repassage
Ex. 84-51 Plisseuse
Ex. 84-51 Presse à fixer (engageuse défripeuse)
Ex. 84-76 distributeur d’assiettes chaudes
Ex. 84-76 Distributeur de boissons fraîches et chaudes
Ex. 84-79 Appareils à ultra sons pour chasser les rongeurs
Ex. 84-81 Anti-bélier
Ex. 84-81 Doseur à boisson avec accessoires, passoire pour cocktail
Ex. 84-81 Limiteur de débit
Ex. 84-81 Mélangeur thermostatique pour bain et douche
Ex. 84-81 Robinet électrique
Ex. 85.02 Groupes électrogènes d'une puissance excédant 375 KV A Note
Ex. 85.04 transformateur d'une puissance excédant 25nn KVA Note
Ex. 85.04 Bornes électriques pour ports de plaisance Note
Ex. 85.18 Baffles Note
Ex. 85.18 Haut parleurs Note
Ex. 85.19 Tableaux de mixage n'incorporant pas de dispositifs d'enregistrement de son Note
Ex. 85.20 Tableaux de mixage incorporant un dispositif de reproduction de son Note
Ex. 85.25 Caméras de surveillance Note
Ex. 85.31 Appareils avertisseurs pour la protection contre l'incendie et le vol Note
Ex. 85.46 Isolateurs Note
EX. 85-09 Aspirateur de poussière
EX. 85-09 Broyeur pour déchets de cuisine, broyeur et mélangeur pour aliments
EX. 85-09 Cireuse électrique
EX. 85-09 Coupe-pain électrique
EX. 85-09 Hache-viande et hachoir
EX. 85-09 Machine rotative pour récurage, polissage et shampoinage
EX. 85-09 Moulin à café
EX. 85-09 Presse-fruits et presse-légumes
EX. 85-09 Scie à os électrique
EX. 85-09 Trancheur professionnel à viande électrique
Ex. 85-16 Appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments (chauffe-croissants, chocolaterie, confiturier, grille-pain) Note
Ex. 85-16 Brûleur automatique d'une puissance exprimée en kilo calorie > 250000
Ex. 85-16 Chauffe-eau électrique d'une capacité supérieure à 300 litres
Ex. 85-16 Four à micro-ondes et four rôtissoire
Ex. 85-16 Sauna complet
Ex. 85-16 Sèche-mains et sèche-cheveux
Ex. 85-17 Standard téléphonique d’une capacité égale ou supérieure à 32 lignes Note
Ex. 85-18 Appareillage d’écoute
Ex. 85-18 Microphone, diffuseur de son
Ex. 85-18 Amplificateurs Note
Ex. 85-19 Attente musicale
Ex. 85-19 Platine, tourne disque
Ex. 85-20 Dictaphone et appareil d’enregistrement, lecteur de cassettes
Ex. 85-20 Equipement de circuit fermé vidéo, télédistribution pour programme interne avec accessoires
Ex. 85-20 Lecteur enregistreur de slogans
Ex. 85-28 Projecteurs vidéo Note
Ex. 85-30 Balisage d’immeuble
Ex. 85-31 Appareils de signalisation lumineuse par chiffres actionnés par cadran d'appel des postes téléphoniques
Ex. 85-32 Batterie de condensateur
Ex. 85-32 Condensateurs électriques
Ex. 85-35 Bouton de commande
Ex. 85-35 Micro-switches (interrupteur fin de course)
Ex. 85-35 Paratonnerre
Ex. 85-43 Equaliseur Note
Ex. 87.03 Tricycles et quadricycles à moteur Note
Ex. 87.11 Tricycles et quadricycles à moteur Note Note
Ex. 87-01 Petit train touristique
Ex. 87-03 Véhicules spécialement conçus pour le déplacer sur les terrains de golf
Ex. 87-09 Chariots de golf
Ex. 88-01 Montgolfière
Ex. 88-02 Avion léger d’animation de moins de 250 CV
Ex. 88-04 Parachute
Ex. 89.03 Bateaux à moteur de plaisance ou de sport et embarcations de plaisance ou de sport, d'une longueur supérieure à 11 mètres Note
Ex. 89-03 Bateaux de plaisance (scooter de mer, bateau de promenade sous l’eau)
Ex. 89-03 Vedette de sauvetage avec équipement nécessaire
Ex. 89-03 Hydrojet (oxo on nautique) Note
Ex. 89-03 - Bateau avec plate-forme pour parachute Note
Ex. 89-03 - Catamaran Note
Ex. 89-03 - Vélo nautique sans moteur Note

EX 89.03.99

- "Kayak" de mer Note

Ex. 89-07 Plate-forme Note pour animation touristique et accessoires
Ex. 90.05 Télescopes professionnels avec accessoires Note
Ex. 90-08 Projecteur et écran
Ex. 90-19 Appareil de réanimation
Ex. 90-19 Equipement et appareillage de balnéothérapie et de thalassothérapie Note
Equipement et appareillage de cure et thalassothérapie
Ex. 90-19 Equipement et appareillage de massage et de musculation
Ex. 90-25 Matériel de contrôle et de régulation
Ex. 90-29 Computer de communication et de facturation téléphonique
Ex. 90-30 Matériel de contrôle, de régulation et de mesure Note
Ex. 90-32 Matériel de contrôle, de régulation et de mesure Note
Ex. 94-05 Matériels de projection électrique pour animation
Ex. 94-05 Projecteurs étanches
EX. 95.03.90 Jouets géants gonflables pour animation touristique Note
Ex. 95.06 Chars à voiles sahariens avec accessoires Note
Ex. 95.06 Equipements complets pour stations de patinage sur glace artificielle et accessoires Note
Ex. 95.06 Equipements de ski nautique Note
Ex. 95.06 Scooters de plongée sous-marine
Ex. 95-06 Articles et équipements sportifs de basket-ball, de gymnastique, d’haltérophilie, de pétanque, de tennis, de tir au pigeon, de tir à l'arc, de water-polo
Ex. 95-06 Autres matériels pour le golf
Ex. 95-06 club de golf
Ex. 95-06 Equipements de salle de gymnastique à l'exclusion des médecines-balls
Ex. 95-06 Installation complète de bowling avec mécanisme et accessoires
Ex. 95-06 Machines à sous
Ex. 95-06 Planches à voile
Ex. 95-06 Simulateur de golf
Ex. 95-06 Tables spéciales pour jeux de casino
Ex. 95-06 Toboggan géant pour animation
EX. 95.06.29 Equipement complet pour "fly surf" Note
Ex. 95-07 Equipement de pêche et de plongée sous-marine
Ex. 95-08 Equipement de manège et de karting
Ex. 95.08.90 Tremplin à élastique Note
Ex. 96-03 Equipement complet d’art appliqué
Le droit tunisien en libre accès