Code des Droits R?els - Table des Mati?res

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Code des Droits Réels
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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits r?els en g?n?ral (Art. 1 ? 302)

Titre Premier - Des biens en g?n?ral (Art. 1 ? 16)

Titre Deuxi?me - Du Droit de Propri?t? (Art. 17 ? 132)

Introduction (Art. 17 ? 21)

Sous-Titre Premier - Des Modes d'acquisition de la Propri?t? (Art. 22 ? 55)

Introduction (Art. 22)

Chapitre Premier - De l'Occupation (Art. 23 ? 26)

Chapitre II - De l'Accession (Art. 27 ? 37)

Chapitre III - De la Prescription (Art. 38 ? 55)

Sous-Titre II - De l'Indivision (Art. 56 ? 132)

Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (Art. 142 ? 164)

Titre IV - Des Servitudes (Art. 165 ? 190)

Titre V - De l'Emphyth?ose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar (Art. 191)

Titre VI - Des S?ret?s r?elles (Art. 192 ? 302)

Livre Deux. -Des Immeubles Immatricul?s et de la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 303 ? 405)

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