Titre

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Code de l'arbitrage
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Loi de promulgation
CHAPITRE PREMIER - Dispositions Communes (Art. 1 à 15)
CHAPITRE DEUX - De l'arbitrage Interne (Art. 16 à 46)
CHAPITRE Trois - De l'arbitrage International (Art. 47 à 82)

Section I : Dispositions générales (Art. 47 à 51)

Section II : Convention d?arbitrage (Art. 52 à 54)

Section III : Composition du tribunal arbitral (Art. 55 à 60)

Section IV : Compétence du Tribunal Arbitral (Art. 61 à 62)

Section V : Conduite de la procédure arbitrale (Art. 63 à 72)

Section VI : Prononcé de la sentence et cl?ture de la proc?dure (Art. 73 à 77)

Section VII : Recours contre la sentence arbitrale (Art. 78)

Section VIII : Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales (Art. 79 à 82)

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