L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright xilyx press© 2001- |
INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
SECTION I : L’ACTVITE MATERIELLE DELICTUEUSE
Para I : L’aspect de l’activité délictueuse Para II : Les moyens générateurs de la corruption
A - La nature de la chose offerte ou agréée B- L ’antériorité du comportement délictueux par rapport à l’acte de la fonction CONCLUSION |