Corruption - LES ELEMENTS MATERIELS

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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
Introduction

Les éléments matériels de la corruption nécessitent, une activité matérielle délictueuse (Section 1), émanant soit du corrupteur soit du corrompu, désignée par la doctrine par les termes « manœuvres corruptrices ». Ces manœuvres ont un pour but (Section 2) l’obtention de l’accomplissement ou l’abstention d’accomplir un acte de la fonction ou d’un acte facilité par la fonction.

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L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.