|
|
|
|
|
L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright xilyx press© 2001- |
 INTRODUCTION  Introduction I- La définition de la notion de corruption II- L’historique de l’infraction de corruption III - L’intérêt de l’étude  PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION CONCLUSION |
 |
| / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions |
