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Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

Le droit tunisien en libre accès

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
Introduction

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Nous trouvons aussi bien dans la législation tunisienne que la législation française les mêmes éléments constitutifs, il faut citer d'abord la qualité de la personne corrompue (Chapitre 1) qui constitue une condition préalable pour la constitution de l’infraction de corruption. Cette qualité est prévue par un article distinct dans le Code pénal tunisien, alors qu’elle est prévue par plusieurs articles du Code pénal français. Vient ensuite l'ensemble des moyens qui révèlent la corruption et qui sont de nature à lui donner corps (Chapitre 2). Ce sont, en effet, les éléments matériels de l’infraction.

Signalons que l’élément intentionnel n’a pas été prévu par les deux législateurs dans les textes relatifs à la corruption, d’ailleurs ils n’ont pas à le mentionner puisqu’il résulte de deux dispositions générales. La première est celle qui est prévue par l’article 121-3 CPF, selon lequel « il n'y a point de crime ou délit sans l'intention de le commettre ». La deuxième est prévue par le Code pénal tunisien et plus précisément par l’article 37 CPT selon lequel « nul ne peut être puni que pour un fait accompli intentionnellement ». Il s'agit, dans ces deux articles, de l'intention frauduleuse qui, ici n'a pas d'existence autonome, car elle est contenue implicitement dans la combinaison des autres éléments.

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