Chapitre Premier - Définition et rôle du Transitaire (Art. 1 à 2) Chapitre II - Conditions d'accès à la profession (Art. 3 à 9) Chapitre III - Droits, obligations et responsabilité du transitaire (Art. 10 à 25) Chapitre IV - Contrôle et sanctions (Art. 26 à 35) Chapitre V - Dispositions Transitoires (Art. 36 à 37)
Chapitre Premier - Définition et rôle du Transitaire (Art. 1 à 2)