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Code de la Sécurité et de Prévention des Risques d'Incentie
d'Explosion et de Panique dans les Bâtiments Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
 Loi de promulgation Titre premier - Dispositions générales (Art. 1 à 19) Titre II - La sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (Art. 20 à 45) Titre III - L'attestation de prévention (Art. 46 à 55)  Titre IV - Les constats et les sanctions (Art. 56 à 70) Chapitre I - Les constats (Art. 56 à 59) Chapitre II - Les sanctions (Art. 60 à 68) Chapitre III - Dispositions particulières (Art. 69 à 70) Titre V - Dispositions transitoires (Art. 71) |
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