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xplosion et de
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anique dans les
B
âtiments
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de promulgation
Titre premier - Dispositions générales (Art. 1 à 19)
Titre II - La sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (Art. 20 à 45)
Chapitre premier - Les bâtiments recevant du public (Art. 20 à 30)
Chapitre II - Les bâtiments à hauteur élevée (Art. 31 à 37)
Chapitre III - Les bâtiments à usage d'habitation (Art. 38 à 41)
Chapitre IV - Les bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Art. 42 à 45)
Titre III - L'attestation de prévention (Art. 46 à 55)
Titre IV - Les constats et les sanctions (Art. 56 Ã 70)
Titre V - Dispositions transitoires (Art. 71)
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Codes et lois en texte intégral
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Index et taux
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Titre II - La sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (Art. 20 à 45)
Titre IV - Les constats et les sanctions (Art. 56 Ã 70)