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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent Titre XIII : Des différentes espèces de créanciers |
| Les articles 1623 à 1632 inclus ont été abrogés Note Les articles 1623 à 1632 ont été abrogés par la loi n°65-5 du 12 février 1965 portant promulgation du Code des Droits Réels. |
