Jurisite Tunisie: Cybertextes (Tunisie)

Tous les textes : Droit Immobilier et de l'Urbanisme

   * Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
   * Code de la Protection du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
   Arrêté du 19 octobre 1995 - [ déterminant la nature des travaux d'aménagement préliminaires et des travaux définitifs du lotissement et le mode de leur réception. ]
   Arrêté du 19 octobre 1995 - [ fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des lotissements ]
   Arrêté du 19 octobre 1995 - [ fixant les pièces constitutives du dossier de lotissements y compris le cahier des charges ainsi que les formes et modalités de son approbation ]
   Arrêté du 3 octobre 1995 - [ portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain. ]
   Décret n° 1991-0362 du 13 mars 1991 - [ relatif aux études d'impact sur l'environnement. ]
   Décret n° 1992-1753 du 28 septembre 1992 - [ portant encouragement de l'état à la production architecturale tunisienne ]
   Loi n° 1974-0046 du 22 mai 1974 - [ portant organisation de la profession d'architecte en Tunisie. ]
   Loi n° 2005-71 du 4 août 2005 - [ modifiant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 ]