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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée, tel que promulguée
par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des textes l'ayant
modifié ou complété et notamment la loi n°
95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année
1996,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime
du droit de consommation, ensemble des textes l'ayant modifiée
ou complétée et notamment la loi n° 96-113 du 30 décembre
1996 portant loi de finances pour l'année 1997,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant application
mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
telle modifiée ou complétée par les textes subséquents
et notamment la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant
loi de finances pour l'année 1997,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la
loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, et notamment ses articles
9 et 55,
Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances
pour l'exercice 1997 et notamment son article 18,
Vu le décret n° 94-1192 du 30 mai
1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice
des incitations prévues par l'article
9 du code d'incitations aux investissements, tel que modifié
et complété par les textes subséquents et notamment
par le décret n° 96-1552 du 9 septembre
1996,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe
n° I du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 fixant la
liste des équipements et les conditions du bénéfice
des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation
aux investissements, les équipements figurant sur le tableau
n° 1 annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont retirés
de la liste figurant à l'annexe n° I du décret sus-visé,
les équipements suivants :
- 842129.1
- * filtres à bandes (déshydratation des boues)
- * filtres presses (déshydratation des boues)
- Ex.846592.0 - machines combinées à scier, à
tennoner, à profiler, de plus de deux arbres porte-outil.
Art. 3. - Est retiré
de la liste figurant à l'annexe n°
II du décret sus-visé, l'équipement suivant
:
Art. 4. - Sont insérées
dans la liste I annexée au décret
n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé les rectifications
reprises au tableau n° II annexé
au présent décret.
Art. 5. - Les ministres
des finances et de l'industrie sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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