18 avril 2009 Code électoral -Mise à jour -
- Les modifications apporté par loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 ont porté sur les articles - 2, 37, 38, 72, 106 et 154.
19 mars 2009 Code des sociétés commerciales-Mise à jour - - Les modifications apporté par la loi n° 2009-1 du 5 janvier 2009 ont porté sur l'article 319
8 février 2009 - Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés -Mise à jour -
- Article 38 : Exonération des contrats de location des terres agricoles
- Article 48 quinquies :
Exonération des contrats de location des terres agricoles
- Article 39 : Avantages fiscaux accordés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque
- Article 48 : Avantages fiscaux accordés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque
- Article 60 : Délais des déclarations pour les salaires, pensions et rentes viagères indépendamment du pays de la source
_ Article 60 : Délais des déclarations pour les salaires, pensions et rentes viagères indépendamment du pays de la source (Suite)
_ Article 59 bis : Renforcement de l’obligation de la facturation
8 février 2009
- Code des droits d'enregistrement et de timbre- Mise à jour
- Article 25 : Exonération des contrats de location des terres agricoles
- Article 9 : Exonération de la formalité de l’enregistrement des arrêts de la cour de cassation relatifs aux recours contre les jugements du tribunal immobilier
- Article 22 : Enregistrement des jugements et arrêts
- Article 117 : Harmonisation du droit de timbre exigible sur les certificats trimestriels de visite technique des voitures de taxis, louages et transport rural avec la périodicité de la visite technique
8 février 2009
- Code des droits et procédures fiscaux- Mise à jour
- Article 82 : Exonération du montant de l’impôt exigible dans le cadre d’une vérification fiscale des pénalités de retard dans la limite du crédit d’impôt confirmé
- Article 109 bis : Recouvrement des taxes de circulation
- Article 69 : Regroupement des textes relatifs aux procédures de notification en matière fiscale au sein du code des droits et procédures fiscaux
- Article 89 bis : D ématérialisation de certaines obligations fiscales
8 février 2009
- Code de la fiscalité locale- Mise à jour -
- Article 13 : Recouvrement de la taxe sur les immeubles bâtis et la taxe sur les terrains non bâtis
