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Législation-Tunisie
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Décret n° 97-1121

Annexe II : Rectifications de libellés insérés dans la liste I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 par l'article 4 du décret n° 97-1121 du 9 juin 1997

 

Ancien libellé
Nouveau libellé
730230.0
Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croissements ou de changement de voies.
730230.0
Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croissements ou de changement de voies.
Ex.761690.0
Cones de décantation
Ex.761690.9
Cones de décantation
840410.0
Appareils auxilliaires pour chaudières du n° 84.02
Ex.840410.0
Appareils auxilliaires pour chaudières du n° 84.02
841370.0
Autres pompes centrifuges de capacité supérieure à 40 l/s
841370.2
Autres pompes centrifuges de capacité supérieure à 40 l/s
Ex.841381.0
* Moto-réducteurs pour débouchage ... etc
Ex.841381.9
* Moto-réducteurs pour débouchage ... etc
841410.0
- Pompes à vide
Ex.841410.0
- Pompes à vide à l'exclusion de celles destinées à équiper les moteurs de matériel roulant
Ex.842122.0
- Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau : ultrafiltration, filtration sous vide à précouche, filtration sous vide à toile
842122.9
- Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
Ex.853720.0
- Automate programmable à commande numérique
Ex.853710.0
- Automate programmable à commande numérique
Ex.870540.0
- Camions bétonnières d'une capacité excédant 50 tonnes
870540.0
- Camions bétonnières
902219.0
Appareils à rayon X à usage industriel
Ex.902219.0
Appareils à rayon X à usage industriel
902910.0
- Compteurs de tours ou de production, totalisateurs de chemins parcourus, podomètres et compteurs similaires
902910.0
- Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemins parcourus, podomètres et compteurs similaires
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