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Législation-Tunisie
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Décret n° 97-1121

Annexe I : Liste des équipements ajoutés par le décret n° 97-1121 à la liste des équipements figurant à l'annexe I du décret n° 94-1192

 

Numéro du tarif Désignation des produits
Ex.731010.0 Fûts métalliques à tronc cônique
Ex.730890.1 Panneaux isolants en fonte, fer ou acier comportant du polyréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm.
Ex.843141.0 Pinces à fûts, pinces à balles, pinces à rouleaux, pinces à griffe et pinces à déchets.
Ex.843780.0 Machines et appareils pour la minoterie des céréales ou légumes secs autres que les machines et appareils de type fermier.
Ex.843890.0 Moules pour la fabrication des pâtes alimentaires.
Ex.846592.0 Machines à bois (dégaucheuse, raboteuse) sans commande numérique, avec 4 têtes porte-outil.
Ex.846599.0 Machines à tennoner automatique avec un seul arbre porte-outil.
  Machines combinées à scier, à tennoner, à profiler, de plus de deux arbres porte-outil.
Ex.848180.9 Vanne wagon.
Ex.870120.0 Roro trucks ou têtes de remorque et tracteurs, des types utilisés dans les enceintes portuaires.
Ex.871639.0 Remorques portuaires (roll-trailers, chassis-squelettes).
Ex.871690.0 Palonniers
Ex.890190.0 Chalands
Ex.890691.0 Wagons céréaliers.
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