Législation-Tunisie

Clause de non-responsabilité


JurisiteTunisie est un site privé et non officiel.

Les avis, informations et textes juridiques que vous consultez surJurisiteTunisie sont mise en ligne tels quels.

JurisiteTunisie décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourra en être fait.

Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour assurer la mise à jour des textes et une fiabilité totale des données saisies. Cependant, sans compter le délai technique pour la modifications des données numérisées, des erreurs ne pourraient être exclues. Aussi, JurisiteTunisie s'efforcera de corriger toute erreur qui lui sera signalée.

Il y a lieu de noter que la seule référence demeure les textes officiels tels qu'ils ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne et auxquels ils est fait référence à chaque occasion.

Les textes légaux et réglementaires mis en ligne sur JuristeTunisie en langue française sont dépourvues de valeur légale : ils ont une simple portée informative ou documentaire. Seule la version originale en langue arabe des textes paraissant au Journal officiel de la République tunisienne fait foi.

En complément aux droits associés au certificat IDDN - IDDN.FR.010.0103334.000.R.P.2004.030.42000 - Jurisite Tunisie© 2001- vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser, afficher et faire une copie du matériel et utiliser les services de ce site uniquement pour votre usage personnel.
À l'exception de la licence énoncée dans la phrase précédente ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit de modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit l'un des éléments.
Cette licence limitée prend fin automatiquement, sans préavis, si vous enfreignez l'une de ces conditions. À la résiliation de cette licence limitée, vous acceptez de détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé.
Sauf indication contraire dans les présentes, vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur ce site, aucun matériel.


/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires