Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Google
 

Clause de non responsabilité

Jurisite Tunisie © est un site privé et non officiel.

Les avis, informations et textes juridiques que vous consultez sur Jurisite Tunisie © sont livrés tels quels.

Jurisite Tunisie © décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourra en être fait.

Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour assurer la mise à jour des textes et une fiabilité totale des données saisies. Cependant, sans compter le délai technique pour la modifications des données numérisées, des erreurs ne pourraient être exclues. Aussi, Jurisite Tunisie © s'efforcera de corriger toute erreur qui lui sera signalée.

Il y a lieu de noter que la seule référence demeure les textes officiels tels qu'ils ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne et auxquels ils est fait référence à chaque occasion.

Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès