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Code des hydrocarbures : Loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 - 2/03/2008
Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage -Mise à jour- Articles 20 et 28 - 1/03/2008
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