Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Le droit tunisien en libre acc�s
Loi n°95-32 du 14 avril 1995, relative aux Transitaires
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 Chapitre Premier - Définition et rôle du Transitaire (Art. 1 à 2)
 Chapitre II - Conditions d'accès à la profession (Art. 3 à 9)
 Chapitre III - Droits, obligations et responsabilité du transitaire (Art. 10 à 25)
 Chapitre IV - Contrôle et sanctions (Art. 26 à 35)
 Chapitre V - Dispositions Transitoires (Art. 36 à 37)

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