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Les codes et lois en texte intégral

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  Le droit tunisien en libre accès * Site des Marchés Publics - [ On y trouve pratiquement tous les textes intéressant les marchés publics et davantage encore ... ]
  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du Ministre des Finances du 3 Septembre 2005, - [ fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant le cautionnement et la retenue de garantie exigés des titulaires des marchés publics. ]
  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 1994 - [ portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études. ]
  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998 - [ modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer. ]
  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 10 décembre 1990 - [ portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national, départemental, régional et local. ]
  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 26 novembre 1991 - [ portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projets de bâtiments civils. ]
  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 4 juin 1992 - [ déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 1989-1999 du 31 décembre 1989 - [ relatif au contrôle des dépenses publiques.
]

  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 1992-0320 du 10 février 1992, - [ fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 1994-0431 du 14 février 1994 - [ modifiant et complétant le décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques.
]

  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 1998-0433 du 23 février 1998 - [ complétant le décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques.
]

  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 1998-1170 du 25 mai 1998 - [ modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, - [ relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques,à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, - [ relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif,aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002, - [ portant modification du décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés entreprises publiques. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 2004-2663 du 29 Novembre 2004 - [ fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université.
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