Législation-Tunisie
Régime de Sécurité Sociale des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger
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 Section I - Dispositions générales (Art. 1 à 2)
 Section II - Affiliation (Art. 3 à 4)
 Section III - Cotisation - organisation financière (Art. 5 à 15)
 Section IV - Prestations (Art. 16 à 23)
 Section V - Dispositions transitoires (Art. 24 et 25)
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