Loi n°94-60 du 23 mai 1994, portant Organisation de la Profession de Notaires
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Chapitre VI - De la disciplineSection II - De la révocation |
Art. 57. - Le ministre de la justice peut ordonner la levée de
la sanction de révocation du notaire et ce après cinq ans
au moins de la date de décision de révocation. |