Loi relative à l'Initiative Economique
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CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES |
ARTICLE PREMIER : L'initiative économique constitue une priorité nationale à la consécration de laquelle oeuvrent tous les acteurs économiques et sociaux dans le cadre de la garantie du principe d'égalité des chances et sur la base de la liberté comme principe et de l'autorisation comme exception. Sous réserve des dispositions législatives particulières, la liste des activités soumises à autorisation préalable est fixée par décret. ARTICLE 2 : La diffusion et la consécration de la culture de l'initiative économique relèvent de la responsabilité de tous les acteurs. À cet effet:
ARTICLE 3 : Les différents acteurs sus mentionnés à l'article 2 de la présente loi oeuvrent pour inciter à la création de l'entreprise, sa préservation et son développement en tant que cellule de base dans l'économie nationale et compte tenu de son rôle primordial dans l'impulsion de l'initiative. |