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O
rganisation de la
T
utelle
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Chapitre I - (Art. 1 ? 17)
Titre Premier - Administration des biens successoraux (Art. 1 ? 11)
Titre II - De l?administration du tuteur d'un condamn? d'emprisonnement selon l'article 30 du code p?nal, d'un absent et d'un interdit pour cause de d?mence ou de faiblesse d'esprit (Art. 12 ? 17)
Chapitre II - Dispositions g?n?rales (Art. 18 ? 25)
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