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poux
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Titre I - Dispositions G?n?rales (Art. 1 ? 9)
Titre II - Du Domaine de la communaut? de biens (Art. 10 ? 13)
Titre III - De la publicit? l?gale (Art. 14 ? 15)
Titre IV - De l'administration et de la gestion des biens communs (Art. 16 ? 17)
Titre V - De la dissolution de la communaut? de biens (Art. 18 ? 26)
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Codes et lois en texte intégral
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Index et taux
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