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Régime de la Communité de Biens entre Epoux
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
 Titre
I - Dispositions G?n?rales (Art. 1 ? 9)  Titre
II - Du Domaine de la communaut? de biens (Art. 10 ? 13) Titre
III - De la publicit? l?gale (Art. 14 ? 15) Titre
IV - De l'administration et de la gestion des biens communs (Art. 16 ? 17)
Titre
V - De la dissolution de la communaut? de biens (Art. 18 ? 26) |
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