Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code de Procédure Civile et Commerciale

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Titre VI. - Dispositions communes à toutes les juridictions.

Chapitre Premier. - De l'intervention

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Article 224. - Tout tiers ayant intérêt au procès a le droit d'intervention en tout état de cause.

Les parties peuvent aussi assigner en intervention forcée ou en déclaration de jugement commun celui qui aurait le droit d'attaquer le jugement à l'intervenir par voie de tierce opposition.

Article 225 (nouveau). Note - La demande en intervention volontaire ou forcée est introduite selon les règles ordinaires applicables devant la juridiction saisie.
Elle doit être présentée avant la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoirie.
Le tribunal peut d'office, et en tout état de cause, ordonner l'intervention d'un tiers dans une procédure lorsqu'il estime que la présence de ce dernier est indispensable à l'appréciation du litige.

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