Code Pénal - Tunisie - Table des Matiàres

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Code Pénal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation
de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
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Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code pénal et leur r?daction
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.

Titre premier. - Attentats contre l'ordre public

Titre II. - Attentats contre les particuliers.

Chapitre premier. - Attentats contre les personnes.

Chapitre II. - Attentats contre la propriété (Art. 255 à 309)

Chapitre III. - Infractions intéressant la santé publique (Art. 310 à 312)

Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

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