Code Pénal - Tunisie - Table des Matières

	Code Pénal Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction Copyright Xilyx Press ©2018
	Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code p?nal et leur r?daction Livre premier. - Dispositions g?n?rales. Livre II. - Infractions diverses, leur punition. Titre premier. - Attentats contre l'ordre public Titre II. - Attentats contre les particuliers. Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)