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Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation
de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
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Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code p?nal et leur r?daction
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public
Titre II. - Attentats contre les particuliers.
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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