Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement économique,

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26,
Vu le décret n° 94-426 du 14 février 1997, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété notammant le décret n° 97-2107 du 3 novembre 1997,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, du tourisme et de l'artisanat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la culture,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - La liste fixée par l'annexe n° 2 prévue par l'article premier du décret susvisé n° 94-426 du 14 février 1994 est complétée comme suit :

• Tourisme culturel
  
  • Dougga (délégation de Téboursouk)
  • Bullarégia (délégation de Jendouba Nord)
  • Chemtou (délégation de Jendouba Nord)
  • Makthar (délégation de Makthar)
  • Sbeitla (délégation de Sbeitla)
  • Le Kef (délégation du Kef)
  • Utique (délégation d'Utique)
  • Uthina (délégation de Mornag)
  • Kerkouane (délégation de Hammam Ghezaz)
  • El Jem (délégation d'El Jem)
  • Kairouan (délégation de Kairouan)
  • Oueslatia (délégation de Oueslatia)
  • Kesra (délégation de Kesra)
  • Hidra (délégation de Hidra)
  • Siliana (délégation de Siliana)
  • Tibourboumajus (délégation d'El Fahs)
  • Tibare (délégation de Tibare)
  • Testour (délégation de Testour)
• Tourisme Thermal
  • Zaghouan (délégation de Zaghouan)
  • Jebel-Oust (délégation de Bir Mcharga)
  • Zriba (délégation de Zriba)
  • Hammam Mellègue (délégation du Kef Ouest)
• Tourisme vert et écologique
  • Parc d'Ichkeul (délégation de Tinja)
  • Parc de Bou Hedma (délégation de Mezouna)
  • Parc de Chaambi (délégation de Kasserine)
  • L'île de Kerkennah (délégation de Kerkennah)

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des finances, de développement économique, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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