Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement économique,

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26,
Vu le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional tel que modifié par les textes subséquents notamment le décret n° 96-1560 du 9 septembre 1996,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances et de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est ajouté à la liste prévue par l'annexe 1(bis) du décret n° 96-1560 du 9 septembre 1996 complétant le décret n° 96-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional, les zones suivantes :

• les délégations de Kalaat Sénan, de Kallat Khasba, de Djerissa, de Sakiet Sidi Youssef et de Sers du gouvernorat du Kef.

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'industrie et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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